Politique de confidentialité

MENTIONS LÉGALES

Préambule

Le site SYNTONI.LIFE est la propriété de Jérémie LYAUTEY, profession libérale, Ostéopathe à PARIS 75012.

Hébergeur du site internet
La société OVH CLOUD.

Cette page vous permet notamment de savoir :

quelles données personnelles nous traitons à votre sujet;
pourquoi et comment nous les traitons;
d’où proviennent les données;
qui intervient et;
sur quelles bases juridiques nous nous reposons pour le faire.

Les personnes concernées par la présente politique de confidentialité sont les visiteurs et utilisateurs du Site qui souhaitent acheter nos produits et utiliser les services proposés par le Site.

Les données personnelles représentent les informations sur une personne permettant de l’identifier de manière directe ou indirecte. Cela n’inclut pas les données collectées de manière anonyme, ni celles devenues anonymes suite à la suppression de l’identité rattachée.

Les données personnelles que nous collectons par le site syntoni.life sont les suivantes :

Nom / Prénom
Courrier électronique

Nous collectons également des informations techniques concernant votre activité de navigation sur le Site à des fins d’améliorations de nos services :

Adresse IP du terminal
Type de terminal utilisé (ordinateur / tablette / téléphone mobile)
Pays et ville où se situe le terminal
Système d’exploitation de votre terminal

Qui a accès à vos données personnelles ?
L’accès à vos données personnelles est strictement limité :
À Jérémie LYAUTEY lui même.
Aux prestataires, qui effectue des missions pour garantir la bonne fourniture des services proposés par SYNTONI (Jérémie LYAUTEY), comme la gestion du site internet et des paiements bancaires. Aucun transfert de données ne s’opère en dehors des pays de l’UE.
Dans l’exercice de leur mission, ces derniers respectent les dispositions RGDP en vigueur.

Durée de conservation de vos données personnelles
Informations émanant de votre compte client : jusqu’à suppression de ce dernier
Informations techniques concernant la navigation : conservation pour une durée de 13 mois
Inscription à une newsletter : jusqu’au retrait du consentement par l’Utilisateur

Vos droits concernant vos données personnelles

Droits d’accès et de rectification : Vous pouvez nous exprimer votre souhait d’accéder à l’ensemble des informations et l’origine, vous concernant ainsi qu’exiger selon les cas que ces données soient rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.
Le responsable du fichier peut : refuser la demande d’accès aux informations qui divulgueraient l’identité d’un autre utilisateur ainsi que de ne pas répondre aux demandes qui sont manifestement abusives notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique (par exemple, demande d’une copie intégrale d’un enregistrement toutes les semaines).
Droit d’opposition : s’opposer à la réutilisation par le responsable du fichier de leurs coordonnées à des fins de sollicitations, notamment commerciales, lors d’une commande ou de la signature d’un contrat.
Droit à la portabilité : Toute personne a le droit de recevoir les données qui la concerne et qu’elle a fournies à un responsable de traitement, de les réutiliser, et de les transmettre à un autre responsable de traitement (article 20 du RGPD).

L’exercice de ces droits se fera par écrit :

courrier postal
par courrier électronique

Toute demande sera examinée dans les délais prévus par la loi applicable, sans aucun frais si celle-ci est fondée et non excessive. Des informations complémentaires pourront vous être demandées afin de confirmer votre identité, ces mesures visent à s’assurer que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne tierce.

Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Lors de la consultation de notre site syntoni.life, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et attentes de nos clients.
C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies afin par exemple de vous identifier et accéder à votre compte, gérer votre panier de commande, mémoriser vos consultations. Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.
Les différents types de cookies
Les cookies essentiels
Ils sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration. Nous enregistrons un identifiant unique lors de votre connexion afin de pouvoir procéder aux traitements ultérieurs (enregistrement du panier, adressage, passage de la commande)
Les cookies fonctionnels
Non essentiels, mais permettent d’améliorer l’expérience sur notre site, comme d’enregistrer le pays de provenance de l’utilisateur ou converser avec la messagerie intégrée
Les cookies de mesure d’audience
Ces cookies nous permettent d’établir des statistiques de fréquentation agrégées et anonymisées (nombre de visites, sources du trafic, …) afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre Site. Ils nous aident à évaluer comment les visiteurs naviguent sur le Site et donc à l’améliorer.
D’où viennent les cookies ?
De notre Site, syntoni.life, pour les cookies essentiels et fonctionnels.
Google analytics
Google analytics stockent des cookies pour nous permettre de faire des mesures d’audiences via le service Google Analytics. Ces mesures ont pour but d’améliorer les fonctionnalités et l’expérience utilisateur de notre Site.
Vous pouvez retrouver le détail de leurs fonctionnements à l’adresse suivante :
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Délai de conservation des cookies
Cookie d’identification de la session utilisateur : durée de la session
Cookie fonctionnel : 1 an
Cookie de mesure d’audience : 1 an, 11 mois et 29 jours

CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE

1. CHAMP D’APPLICATION
Le site SYNTONI.LIFE est la propriété de Jérémie LYAUTEY , profession libérale, Ostéopathe à PARIS 75012.
La société OVH CLOUD est l’hébergeur du site internet.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.syntoni.life, sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par www.syntoni.life

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles Jérémie Lyautey propose à la vente et procède à la livraison au Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le site et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le site. Le fait pour tout client de commander un produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale. Jérémie LYAUTEY se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.

2. DESCRIPTION DES ARTICLES
Le site Internet www.syntoni.life propose à la vente des œuvres intellectuelles sous forme numériques (epub et PDF).
Les livres numériques (ou eBooks) vendus sur www.syntoni.life sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles destinés à être téléchargés pour être lus sur des terminaux électroniques (ordinateurs, smartphones, tablettes, ereaders, etc.).
Les ouvrages numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. En l’absence de licence précisant d’autres conditions d’utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l’acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

3. COMMANDES
Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site Internet www.syntoni.life. Le paiement s’effectue à la commande.
Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur www.syntoni.life.
Le clic sur le bouton « Commander » sur l’écran qui récapitule la commande et l’acceptation explicite par une boîte de dialogue des présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement de sa commande. Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l’administrateur au stade du paiement.

4. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L’administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d’en fermer temporairement l’accès sans préavis.
Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

5. PRIX
Les prix des produits sont réputés nets en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande.
Les produits sont non assujetti à la TVA, article 293B di CGI.

6. PAIEMENT
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.
Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l’acheteur de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

7. LIVRAISON
La livraison des œuvres numériques acquises sur ce site se fait par téléchargement. Quelques minutes après le paiement de la commande, un courriel est envoyé au client avec un ou plusieurs liens de téléchargement à usage unique permettant de charger les œuvres sur son ordinateur.
Ces liens de téléchargements ont une durée de vie de 48 heures. Au-delà de ce délai, si le client n’a pas téléchargé le fichier, il pourra demander l’envoi d’un nouveau lien depuis son espace personnel, ou par mail à l’adresse hello@syntoni.life

8. GARANTIE, RETOUR ET REMBOURSEMENT
Garantie sur les produits
Le ebook étant nominatif, un ebook livré ne pourra pas être refusé. Pour toute erreur de la part du client seule la responsabilité du client pourra être engagée.
L’utilisateur final reconnaît que le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas à la commande e-book laquelle est exécutée par l’envoi de l’ebook.

Droit de rétractation
Les achats de supports numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires pour traiter les commandes ou améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Toute personne inscrite sur ce site dispose ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles la concernant. Il suffit de pour cela d’accéder à votre espace personnel, ou de nous contacter.

10. RESPONSABILITÉ
www.syntoni.life dégage toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).
www.syntoni.life ne saurait être tenu pour responsable quant au contenu des sites sur lesquels ses produits sont référencés.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de www.syntoni.life ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est expédié ou téléchargé. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d’utilisation des produits commandés.

11. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de PARIS, où est formalisé le contrat de vente entre les parties.

Annexe 1. Licence d’utilisation des livres numériques pour l’utilisateur final

La présente licence d’utilisation est conclue entre l’Éditeur du livre numérique et l’utilisateur final.
L’Éditeur concède à l’utilisateur final une licence d’utilisation du (ou des) livre(s) numérique(s) concerné(s), en contrepartie du paiement par l’Utilisateur final du droit d’utilisation de chacun des livres numériques concernés, dans les strictes limites et conditions résultant des mesures techniques de protection apposées sur le(s)dit(s) livres numériques.

Protection des droits d’auteurs

Le contenu des livres numériques commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.
Les œuvres de l’esprit présentées et achetées sur le site de téléchargement sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.
Jérémie LYAUTEY attire l’attention de l’utilisateur final sur le fait que les livres numériques sont protégés contre la copie par des dispositifs appelés “mesures techniques de protection”. Jérémie LYAUTEY se charge d’informer l’utilisateur final sur les conditions matérielles et logicielles nécessaires au téléchargement et à la consultation du livre numérique avant que celui-ci ne procède au paiement dudit livre numérique.
Les livres numériques protégés par ces dispositifs ne pourront donc pas être transférés librement sur des appareils électroniques différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement ou la première consultation, en dehors des limites des transferts autorisés pour l’exercice de la copie privée numérique.
L’utilisateur final s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres numériques téléchargés.
À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions générales d’achat constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’Utilisateur final à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.